Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

La Société MA FRINGUE (ci-après « MA FRINGUE »), SARL au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 233 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 810 334 177, propriétaire du site www.mafringue.com(« le Site »), est l’éditeur de services en ligne permettant le dépôt et la consultation d’offres de produits de mode référencés, destinés aux particuliers et professionnels. Le Site a pour vocation de permettre à ses marchands d’optimiser au mieux leurs produits en leur fournissant un nouvel outil de vente sur internet.

MA FRINGUE a donc créé une plateforme permettant la mise en relation de marchands et d'eshoppeuses, ci-après désignés conjointement les utilisateurs, MA FRINGUE n’étant à ce titre qu’un intermédiaire.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») s’adressent à tout Utilisateur et ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation des services du Site www.mafringue.com.

Le Directeur de publication est : Philippe Laurent

Le Site www.mafringue.com est hébergé par la société Amazon Web Services LLC situé au P.O. Box 81226 Seattle WA 98108-1226.

L'accès au Site, sa consultation et son utilisation entrainent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Elles pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par MA FRINGUE, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute utilisation à la dernière version des CGU accessible, à tout moment, sur le Site. En cas de désaccord avec ces conditions, aucun usage de ce Site ne saurait être fait.

MA FRINGUE se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Définitions

Catalogue : désigne le listing de la totalité des Produits vendus ou fournis par le Marchand sur son site qui pourra être retravaillé à la discrétion de MA FRINGUE avant la mise en ligne sur le Site.

Catégorie : zone du Site permettant de lister les offres de Produits en fonction d’une nomenclature définie par MA FRINGUE.

Clic : l’activation par l’Utilisateur d’un Produit (par exemple en cliquant sur le lien hypertexte approprié et/ou le lien image) affiché sur le Site afin d’accéder directement au site du Marchand correspondant.

Compte : Ensemble des données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses éléments d’identité ainsi que ses Identifiants d’accession, lui permettant d’accéder aux Services de la Plateforme mafringue.com

Eléments : informations communiquées par le Marchand permettant la création de ses Fiches Produits mises en ligne sur le Site et retravaillées à la discrétion de MA FRINGUE.

E-shoppeuse : toute personne physique ou morale qui souhaite être redirigée sur le site du marchand après avoir consulté le Site et sélectionné un Produit, afin de pouvoir l’acheter.

Fiche Produit : description des Produits mis en vente à partir d’Eléments communiqués par le Marchand et retravaillés ou non à la discrétion de MA FRINGUE, destiné à permettre à l’Utilisateur d’accéder directement aux pages internet sur le site du Marchand correspondant au Produit.

Marchand : toute personne morale dont l’activité principale consiste à distribuer ses Produits de mode et qui souhaite être référencée sur le Site.

Plateforme mafringue.com : signifie la structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par MA FRINGUE permettant la mise en relation d’e-shoppeuses intéressées par les Produits mis en ligne, et les Marchands.

Produits : vêtements, chaussures ou accessoires de mode mis en ligne sur le Site mafringue.com et référencé par MA FRINGUE.

Référencement : fait de rendre disponible des offres du Marchand à partir du Site et d’assurer leur transmission aux Utilisateurs suite à une recherche par mot-clé ou par Catégorie.

Services : Ensemble des fonctionnalités mises à la disposition des Utilisateurs par MA FRINGUE et disponibles sur www.mafringue.com

Signes Distinctifs : tout nom, marque déposée, marque commerciale composée ou figurative, et/ou logo du Marchand apparaissant sur le Site.

Site du Marchand : toute page internet détenue et gérée par le Marchand et à laquelle le Marchand souhaite donner accès par le biais du Référencement.

Utilisateur : toute personne visitant le Site, indépendamment de son lieu de résidence.

ARTICLE 1 – Conditions d'accès

1.1 - Coûts et frais

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement des Services du Site, ou l'accès à internet à l’exception des Services proposés directement sur le Site, sont à sa charge. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à Internet.

MA FRINGUE se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

1.2 - Modalités d’Inscription et création du Compte

La consultation du Site et la mise en relation avec le site du Marchand ne nécessite pas d’inscription ni d’identification auprès de MA FRINGUE.

Cependant l'accès à certains Services proposés nécessite une inscription en ligne et, notamment la création sur le Site d’un Compte personnel, en accédant à l’icône « Mon Compte ». En s'enregistrant auprès de MA FRINGUE, l’Utilisateur dispose d'un identifiant unique et d'un code d'accès nominatif strictement personnel, ne portant pas atteinte aux droits d’un tiers et qu'il s'engage à conserver confidentiel. Tout Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l'accès à la Plateforme mafringue.com, de nature à ne pas induire MA FRINGUE ou les tiers en erreur, et à mettre à jour toute modification relative à ces informations. Il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toutes atteintes. Il est également tenu de fournir une adresse email valide.

Parallèlement, MA FRINGUE se doit mettre en place tous les moyens dont elle dispose pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.

Pour accéder au bénéfice de la Plateforme, l’Utilisateur peut être :

  • Une personne physique, âgée de 18 ans révolus et ayant une adresse de domiciliation en France métropolitaine, agissant à titre non professionnel.
  • Une personne morale, dont la personne habilitée doit mentionner les informations valides relatives à son nom et celui de son représentant légal le cas échéant, sa raison sociale, n° de Siret ou d’identification, adresse du siège social, n° de téléphone, adresse email.

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres Comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers, sauf autorisation expresse et spécifique d’MA FRINGUE.

L’Utilisateur doit par ailleurs respecter les règles suivantes, sans préjudice de ce qui précède :

  • Ne pas harceler les autres Utilisateurs du Site ou tenir des propos calomnieux, diffamatoires ou racistes sur le Site, et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou réglementaires français en vigueur, aux droits des personnes, à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
  • Ne pas obtenir des informations concernant les autres Utilisateurs, ni manuellement, ni à l’aide de méthodes automatisées ou accéder à un Compte Personnel appartenant à un autre Utilisateur.
  • Ne pas télécharger de virus ou autres codes susceptibles de mettre en péril le fonctionnement du Site.

Les données collectées automatiquement par le Site sont l’adresse IP (adresse de l’ordinateur de l’Utilisateur), le navigateur, l’écran et l’OS, à l’exclusion de toute autre.

L’inscription est réputée complète dès l’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation, en cochant la case "J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation", et la réception par MA FRINGUE de l’ensemble des informations sollicitées dans le formulaire d’inscription.

1.3 – Durée et résiliation

La durée de validité de l’inscription d’un Utilisateur au Site est indéterminée.

L’Utilisateur reconnaît expressément que MA FRINGUE peut, de plein droit, sans préavis ni indemnité, résilier tout ou partie des Services fournis. Il pourra de son coté, décider à tout moment de supprimer son Compte, en cliquant sur l’icône adaptée à cet effet sur le Site.

MA FRINGUE pourra, de la même manière et sans préjudice de tous dommages et intérêts ou action à l’encontre d’un Utilisateur, résilier de plein droit ou suspendre, sans notification préalable, son Compte et procéder à sa désactivation en cas de violation(s) grave(s) et/ou répétée(s) des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment en cas de : mise en vente de Produits interdits, informations inexactes, tentative d'escroquerie ou toute autre infraction pénale. L’Utilisateur ne pourra invoquer dans cette hypothèse les frais éventuellement exposés par lui à l'occasion de l’Utilisation des Services en ligne.

ARTICLE 2 – Services proposés par le site

MA FRINGUE est un Site utile et pratique permettant à ses Utilisateurs de trouver et/ou comparer les Produits et Prix de Marchands en ligne ayant préalablement conclu un accord de référencement avec MA FRINGUE.

À ce titre, MA FRINGUE fourni à ses Utilisateurs un vaste choix de Services en ligne parmi lesquels, sans que cette énumération ne soit exhaustive ou définitive : la mise en relation, la création de Fiches Produits, un système de notation.

2.1 – Mise en relation

MA FRINGUE s'engage à mettre à la disposition des Utilisateurs, les offres des Produits des Marchands référencés sur le Site. MA FRINGUE n'entre jamais en possession des Produits. MA FRINGUE propose un simple Service de mise en relation entre l’E-shoppeuse qui souhaite acheter un Produit référencé sur le Site et le Marchand qui souhaite le vendre. Elle n’est en aucun cas responsable de la finalisation des ventes, des livraisons ou de la qualité des Produits. À ce titre, MA FRINGUE est tenu à une simple obligation de moyen et ne peut garantir, en aucune manière, une quelconque efficacité commerciale.

L’Utilisateur recherche les Produits à vendre selon une nomenclature établie unilatéralement par MA FRINGUE (par mots clés, marques, Marchands ou Catégories de Produits) et sera redirigé sur le site du Marchand correspondant, ayant payé son référencement, en cliquant sur le Produit qui l’intéresse, afin de pouvoir finaliser l’achat du Produit avec celui-ci. Si l’Utilisateur effectue une recherche par Catégorie, seules les offres des Marchands ayant payé leur référencement sont susceptibles d’apparaître.

Le classement par défaut des offres s’effectue sur le Site sur la base de certains critères tels que : la popularité, la pertinence des offres des Marchands référencés, la vitesse du temps de réponse du site des dits Marchands, etc.

Si vous souhaitez ensuite acheter le bien ou le service que vous avez sélectionné, vous devez alors vous rendre sur le site web du Marchand de votre choix.

Afin de faciliter cette mise en relation les Utilisateurs peuvent utiliser les outils professionnels mis à leur disposition par MA FRINGUE, notamment : création de looks via les Catalogues intégrés, communications par les interfaces, mise en ligne de commentaires, etc. Le contrat de vente est conclu sur le site du Marchand avec l’E-shoppeuse.

Afin de faciliter cette mise en relation les Utilisateurs peuvent utiliser les outils professionnels mis à leur disposition par MA FRINGUE, notamment : création de looks via les Catalogues intégrés, communications par les interfaces, mise en ligne de commentaires, etc. Le contrat de vente est conclu sur le site du Marchand avec l’E-shoppeuse.

2.2 – Création d’une Fiche Produit

Afin de pouvoir référencer les Marchands en ligne et présenter leurs Produits, MA FRINGUE met à leur disposition la création de Fiches Produit, permettant aux Utilisateurs inscrits d’accéder : aux Produits proposés par les Marchands à la vente sur leur propre site, aux coordonnées des Marchands, aux caractéristiques des Produits, aux tarifs de vente, conditions de livraison, etc. MA FRINGUE fera figurer sur le Site les Produits des Marchands disponibles sur leur propre site et faisant partis de son Catalogue.

Le Marchand doit préalablement à la mise en ligne des Produits sur le Site, fournir sous le format demandé les Eléments, notamment en provenance de leur Catalogue, permettant de constituer les Fiches Produits correspondantes et accessibles en ligne, sachant que celles-ci peuvent être reconfigurées à la discrétion de MA FRINGUE. Les Eléments communiqués ne doivent pas être de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient (droits de propriété intellectuelle, droit à l'image).

Ces Eléments doivent porter au minimum sur les caractéristiques essentielles du Produit, notamment le détail des critères (manches, matière, coupe, etc.), son prix TTC, sa catégorie, sa disponibilité, le cas échéant la date de validité de l’offre, les délais de livraison, les durées de garantie du Produit, un lien vers une page du site Marchand une photo du Produit, etc.

Le Marchand doit s’assurer que toutes les informations Produits affichées pour une offre sont exactes, conformes à la réglementation applicable et ne sont pas trompeuses et notamment sont strictement conformes aux informations disponibles sur le site du Marchand. Le Marchand doit transmettre à MA FRINGUE toute mise à jour nécessaire, afin de lui permettre de les faire figurer le plus rapidement possible sur la Fiche Produit.

Le contenu des Fiches Produit ne doit pas être de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient (droits de propriété intellectuelle, droit à l'image).

2.3 – Espace Marchand

Pour permettre la validation du référencement du Marchand sur le Site, il lui sera demandé de mettre en place et maintenir un compte Marchand, interface permettant de recevoir et d’envoyer les informations nécessaires à la mise en ligne des Produits et des Catalogues.

A ce titre, le Marchand sera responsable de la confidentialité de toute identification et mot de passe, et autres renseignements sur son compte, ainsi que de toutes les activités relatives à son compte (y compris les actions de ses agents, employés, représentants). Il accepte d’informer immédiatement MA FRINGUE de toute violation de la sécurité ou de l'utilisation non autorisée de son compte ou identification et mot de passe par courrier électronique.

Les Parties conviennent que toutes connexions faites à l’aide dudit mot de passe sont réputées émaner du Marchand, qui s’engage expressément à en assumer toutes les conséquences.

2.4 – Système de notation

MA FRINGUE met par ailleurs en place un système permettant de déterminer des critères de satisfaction des Marchands, sous forme d’attribution « d’étoiles », la note maximale étant de 5 étoiles. Ces mécanismes de notation ont pour résultat une évaluation des performances des Marchands et de leurs Produits sur le Site (prix, qualité de la diffusion des informations, délai de livraison, réactivité, pertinence des mots clés, etc.), et sur le site des Marchands. Elles sont mises à la disposition des Marchands pour tout ou partie et sont accessibles en ligne sur chaque Fiche Produit. Le système d'évaluation des Marchands institué sur le Site revêt une importance particulière pour le bon fonctionnement de la Plateforme. Tout Marchand consent à ce que des évaluations le concernant soient publiquement divulguées et accessibles à d'autres Utilisateurs.

2.5 – Espace échanges et partage

Un espace d’échange accessible en ligne par l’URL looks.mafringue.com permet aux Utilisateurs de disposer d’un lieu de partage et d’interagir entre eux. Pour publier un commentaire, une orthographe et une mise en forme soignée sont fortement recommandées, l’Utilisateur pouvant publier plusieurs réactions par information. Les commentaires sont publiés sous leur pleine et entière responsabilité.

A travers ces espaces, l’Utilisateur pourra « poster son look » à partir de photos-montages effectués en ligne avec les Produits des Catalogues.

L’Utilisateur s’assure d’avoir préalablement bien pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et de gestion de ses paramètres de confidentialité.

Le savoir-vivre et la politesse sont indispensables. Les espaces accessibles sur le Site sont dédiés aux échanges et débats. Chacun est libre d’avoir son opinion, mais doit respecter celle des autres. S’agissant notamment d’un Site de partage d’informations, l’Utilisateur doit respecter les règles suivantes :

  • Que le contenu ne soit pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient (droits de propriété intellectuelle, droit à l'image)
  • Ne pas harceler les autres Utilisateurs sur les Forums ou les autres outils mis à disposition sur le Site. Sont à éviter les accès de colère disgracieux, la dévalorisation, ou la ridiculisation d’autrui.
  • Ne pas envoyer ou publier de communications à caractère commercial.

www.mafringue.com étant un espace accessible au grand public, par prudence, il est déconseillé de livrer trop d’informations personnelles. MA FRINGUE recommande aux Utilisateurs de rester prudents lorsqu'ils décident d'indiquer leur adresse email, afin d'éviter d'être "spammé" notamment par des cybermarchands ou des internautes indélicats.

ARTICLE 3 – Elément/Contenu/Commentaire

L’E-shoppeuse dans le cadre de l’utilisation du Site peut créer son propre look, des articles ou commentaires, comprenant la publication de textes, photos, vidéos, etc. permettant aux Utilisateurs inscrits d’avoir accès à ces créations et échanger à travers des discussions en ligne.

L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il met en ligne et des opinions qu'il formule, ou qu'il transfère.

Le Site est un espace de liberté dans le respect du droit. Tout Elément/contenu/commentaire à caractère pornographique (et images de nudité), pédophile ou violant sont à exclure. Il en va de même pour celui pouvant porter atteinte au respect de la vie privée, au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre hommes et femmes et de la protection des enfants et des adolescents. Seront également rejetées les incitations à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, sexiste, homophobe ou révisionniste ; les contenus à caractère nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux ; les contenus à caractère diffamatoire ou dénigrant, et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou réglementaires français en vigueur, aux droits des personnes, à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

Les Eléments/contenu/commentaire ne doivent pas être de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient (droits de propriété intellectuelle, droit à l'image).

x Les liens vers des sites personnels sont acceptés. Cependant, le détournement de la page pour faire de la propagande ou du prosélytisme, à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) et à des fins politiques, religieuses ou sectaires est interdit.

MA FRINGUE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, retirer toute contenu/ commentaire/création qui violerait les lois et règlements en vigueur ou les bonnes mœurs, ou résilier le Compte de l’Utilisateur sans préavis.

ARTICLE 4 – Produits

L’Utilisateur s'interdit de faire figurer sur le Site, directement ou indirectement, des produits interdits, ainsi que d'utiliser des informations auxquelles il aurait accès par la plateforme pour procéder à l'achat ou à la vente de tels produits.

De tels produits sont ceux contraires aux bonnes mœurs ou non autorisés en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles. Il s'agit notamment de produits contrefaisants au sens du Code de la Propriété Intellectuelle ou qui seraient vendus en violation de réseaux de distribution sélective ou exclusive.

L’Utilisateur s'engage à informer sans délai MA FRINGUE dans le cas où il constaterait la mise en ligne de tels produits.

MA FRINGUE se réserve le droit de suspendre immédiatement le Compte de l’Utilisateur, et de porter à la connaissance des autorités compétentes toute mise en ligne sur la plateforme de produits interdits.

ARTICLE 5 – Prix et modalités de règlement

Les Prix de vente indiqués sur les Fiches Produits sont toutes taxes comprises mais ne comprennent pas les frais d’expédition.

Chaque vente effectuée par un Marchand sur son propre site sera réglée directement par l’Eshoppeuse, MA FRINGUE ne pouvant avoir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit à ce stade.

ARTICLE 6 – Livraisons

Le Marchand est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation de livrer le Produit vendu. Aussi, la responsabilité de MA FRINGUE ne pourra en aucune manière et à quel titre que ce soit être recherchée dans le cadre de cette prestation.

ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, commentaires, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc..) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et européennes sur le droit d'auteur et sur les droits voisins.

Ces éléments sont la propriété exclusive de MA FRINGUE, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au Site, n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur. A ce titre, un site concurrent à mafringue.com ne peut en aucune manière, de façon directe ou indirecte copier les éléments (contenus et commentaires) figurant sur le Site.

Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du Site entraîne une violation des droits d'auteur ou de tous autres droits et réglementations en vigueur et constitue une contrefaçon. Sauf accord préalable écrit de MA FRINGUE, l’Utilisateur s’engage à ne pas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre de quelque manière que ce soit, sur un autre serveur ou dans un autre lieu, le contenu mis à sa disposition par MA FRINGUE.

Nonobstant ce qui précède, les Eléments fournis par chaque Marchand, et non retravaillés par MA FRINGUE, dans le cadre de la création de leur Fiche Produit sont et restent sa propriété, sous réserve des dispositions ci-dessous.

L’Utilisateur, et notamment le Marchand cède à MA FRINGUE les droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’exécution des Services, qui portent sur l’utilisation des Eléments qu’il présente sur la plateforme en ligne, des Catalogues et des Produits mis en ligne, même une fois que sa participation a pris fin. Sont ainsi notamment concernés le droit de reproduire, diffuser, rendre accessible au public ou traiter les contenus édités par l’Utilisateur en vue de l’exécution de ses prestations contractuelles.

La cession des droits au bénéfice de MA FRINGUE est consentie à titre gratuit, non-exclusif pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle. Les Utilisateurs garantissent dès lors MA FRINGUE contre tout recours des tiers quant à la propriété des droits concédés et à la liberté de leur utilisation et exploitation, et s’engagent à relever et garantir la Société de toute condamnation prononcée par décision de justice, définitive ou exécutoire par provision, qui pourrait être prononcée à l’encontre de cette dernière en raison de l’utilisation des droits concédés.

ARTICLE 8 - Déni de garantie et exclusions de reponsabilité

Les Services de MA FRINGUE sont fournis « tels quels », sans aucune garantie. La société exclut expressément et dans toute la mesure permise par les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial, d'adaptation à un objet spécifique, et de non infraction de droits de propriété.

MA FRINGUE exclut toutes garanties en matière de sécurité, de fiabilité, d'opportunité et de performance de ses Services.

Par ailleurs, en aucun cas, la responsabilité de la société ne pourra être recherchée en cas de non respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès et hébergeurs. MA FRINGUE n'accepte aucune responsabilité d'aucune sorte en ce qui concerne :

  • La suppression, l'impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune des informations ou des données figurant sur le Site ou résultant des Services.
  • coûts entraînés par les pertes de bénéfices ou/et par les pertes de données ;
  • performance ou non-performance des Services de ce Site ou des informations ou des Produits qui apparaissent dans les résultats proposés;
  • Les dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via les Services de ce Site, tels que dommages causés sur les systèmes informatiques, pertes de données,
  • La forme ou le contenu des informations mises en ligne sur ses espaces par l’Utilisateur.

Ces limites de responsabilité s'appliqueront de manière à empêcher les demandes de dommagesintérêts directs ou indirects, incidents, quelle que soit la cause desdits dommages (y compris dommages subis par des tierces parties).

Dans le cas où la responsabilité de MA FRINGUE serait recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU, ce dernier s’engage à garantir MA FRINGUE contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les frais.

MA FRINGUE est un intermédiaire et rapproche des Utilisateurs. MA FRINGUE n’est donc en aucune façon responsable de la conclusion, de l’exécution ou de la cessation de la relation établie entre tout Acheteur et tout Marchand, ni de la livraison, ni du règlement, ni de la qualité des Produits.

La société développe et propose une plateforme commerciale destinée à ses Marchands leur permettant de mettre en avant leurs Produits afin de les vendre sur leur propre site. À ce titre, elle n’est tenue qu’à une simple obligation de moyen et ne peut garantir, en aucune manière, une quelconque efficacité commerciale.

MA FRINGUE se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du Site sans être tenue de verser aux Utilisateurs une indemnité de quelque nature que ce soit.

Par ailleurs, MA FRINGUE n’accepte aucune responsabilité d’aucune sorte, dans les litiges qui pourraient opposer des Marchands et des E-Shoppeuses.

Dans le cas où la responsabilité de MA FRINGUE serait recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU, ce dernier s’engage à la garantir contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les frais.

ARTICLE 9 - Déclarations données personnelles

En remplissant le formulaire d’inscription l’Utilisateur donne son consentement exprès à la création par MA FRINGUE d’un fichier permettant la conservation des données renseignées.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite «Informatique et libertés», le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro: 1682598.

Conformément à l'article 27, l’Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique auprès d’MA FRINGUE :


MA FRINGUE attache une importance toute particulière à la sécurité des Données de ses Utilisateurs qui sont stockées avec un niveau de sécurité optimal.

A ce titre, MA FRINGUE ne partagera ni ne divulguera ces Données Personnelles, excepté dans le cas où elle y est contrainte par une autorité judiciaire ou par la loi.

Selon la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, un cookie correspond à une information déposée sur le moyen d'accès (ordinateur, tablette, téléphone,…) de l'utilisateur par le serveur du site internet ou de l'application qu'il visite.

Un cookie contient plusieurs données notamment :

  • le nom du serveur qui l'a déposé,
  • un identifiant souvent sous forme de numéro unique,
  • éventuellement une date d'expiration.

Lorsque l'utilisateur se connecte au Site, MA FRINGUE peut être amenée, sous réserve des choix de l'utilisateur, à installer divers cookies dans son terminal. Les cookies mis en place par MA FRINGUE pour le Site sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix de l'utilisateur, qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de sa visite du Site.

Les cookies que MA FRINGUE souhaite déposer ont les finalités suivantes :

  • établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours) afin de permettre à MA FRINGUE d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de ses services ;
  • mémoriser des informations relatives au formulaire d'inscription du Site, à l'utilisation du Compte de l'utilisateur, et permettre une identification automatique de l'utilisateur à son Compte.

MA FRINGUE est seule destinataire de ces données et ne les communique à aucun tiers. L'utilisateur est informé qu'il dispose, à tout moment, d'un droit d'accès aux données le concernant en matière de cookies et d'opposition lui permettant à tout moment de choisir d'accepter ou non les cookies, notamment au travers du paramétrage de son navigateur internet. Toutefois, si l'utilisateur n'accepte pas les cookies, le Service (et notamment la navigation sur le Site, l'accès au Compte, la sauvegarde de ses informations dans le Compte, et le décompte des Commissions) ne peut pas s'effectuer et le Service ne pourra donc pas être fourni à l'utilisateur.

L'utilisateur dispose des moyens suivants pour s'opposer au dépôt de cookies dans son ou ses terminaux :

L'utilisateur a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur à cette fin. Cependant, si l'utilisateur décide de supprimer ses cookies, il devra par la suite renouveler l'opération. Il en est de même s'il décide de surfer sur un autre navigateur, il faut à nouveau supprimer les cookies sur ce deuxième navigateur. Pour plus d'informations sur la gestion et la désactivation des cookies, l'utilisateur peut se servir de la section d'aide de son navigateur. La durée maximale d'un cookie est de 13 mois.

Des tiers, tel que Facebook, Twitter, ou les plateformes d'importation des Contacts (tels que Gmail, Yahoo, etc.), sont susceptibles de déposer directement des cookies sur le terminal de l'utilisateur. Ceux-ci sont seul responsables du respect la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée. MA FRINGUE n'a jamais accès aux informations relatives à ces cookies. De plus, l'utilisateur est informé qu'en recommandant des Offres sur Facebook et Twitter, les conditions générales et les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux lui sont applicables, et l'utilisateur est informé qu'il doit en prendre connaissance et exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux.

ARTICLE 10 – Sites reliés/Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes pointant vers d’autres sites ou sources Internet qui n’appartiennent pas à MA FRINGUE, ne sont pas contrôlés par elle et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur. MA FRINGUE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à leur utilisation, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. Les liens et, en particulier, les recherches étant réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel de MA FRINGUE.

Les Utilisateurs du Site www.mafringue.com sont invités à signaler tout site qui comporterait atteinte à leurs droits ou qui leur apparaît illicite.

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Site sans l'accord préalable exprès de MA FRINGUE. En outre, il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l'autorisation préalable et expresse de l'éditeur du site. A défaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

ARTICLE 11 - Disposition générales

Toute notification d’un Utilisateur, pour être recevable, devra être détaillée, indiquer clairement les raisons de l'insatisfaction et être transmise à MA FRINGUE par lettre simple, par e-mail ou via son Compte Personnel.

La responsabilité des parties ne pourra être engagée pour tout retard ou inexécution lorsqu’ils sont liés à un cas de force majeure, telle que définie par les textes.

Le fait qu'une clause quelconque des Conditions Générales d’Utilisation devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des CGU et n'exonérera pas l’Utilisateur de l'exécution de ses obligations contractuelles.

ARTICLE 12 – Litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leurs validités, interprétations, exécutions, ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux Tribunaux du siège social de MA FRINGUE.

ARTICLE 13 – Fonctionnement du comparateur

Ma Fringue est un comparateur spécialisé dans la mode, comme son nom l’indique c'est un site web centralisant des offres commerciales relatives à des produits de prêt à porter, chaussures et accessoires et permettant de les comparer sur différents critères.

Ces critères sont les suivants :

  • le prix
  • le marchand
  • la marque
  • la taille
  • la couleur
  • la matière

Les résultats affichés ainsi que la liste des produits provenant de nos marchands correspond à vos critères et/ou recherche.

Lors que vous choisissiez un résultat par pertinence, cette liste est généralement présentée par pertinence et comporte les informations principales du produit (taille, couleurs, stock...) ainsi que des liens directs vers les sites marchands.

Notre comparateur est rémunéré par les sites marchands partenaires aux nombre des clics générés sur leur site (coût par clics).

Notre engagement envers nos utilisateurs :

  • Proposer un maximum de marchands et d'offres associées pour leur offrir un maximum de choix. Plusieurs fois par jour, nos produits sont mis à jour et donnent accès à de nouvelles offres partenaires. Les résultats obtenus à chaque recherche ne représentent pas l'ensemble des offres disponibles sur Internet, mais correspondent aux offres mises en ligne par les sites marchands que nous référençons. Ces marchands sont référencés à titre payant et ont engagé contractuellement MaFrigue.com pour référencer leurs catalogues.
  • Information relative à nos marchands référencés. Afin de donner accès à des offres claires et précises, nous veillons à contrôler qu'ils respectent l'ensemble des dispositions du Code de la Consommation et qu'ils communiquent les caractéristiques essentielles de chaque produit.
  • Informations sur les produits référencés. Les informations concernant les prix, les descriptifs, les couleurs et tailles disponibles, les stocks nous sont fournies par les marchands. Toute variation entre les détails fournis par le site et MaFringue sont de la responsabilité du marchand, notamment la disponibilité et les prix.
  • Informations concernant les filtres, tris et résultats. Les produits correspondants à votre recherche sont, par défaut, listés par ordre de popularité, de pertinence mais aussi du caractère nouveau du produit.
  • Actualisation des résultats sur le site. Afin de permettre l'obtention de résultats toujours pertinents et actualisés, les mises à jour des produits des marchands sont réalisées 2 à 3 fois par jour, 7 jours sur 7. A chaque fois qu’un marchand nous fait parvenir une modification sur son catalogue, elle est répercutée sur nos pages sous forme de flux, qui nous permet de mettre à jour les offres déjà présentes.

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